Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Flow Gourmet les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site flowgourmet.fr est édité par :

• Dénomination sociale : Flow Marine
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 2 000 €
• Siège social : 1 boulevard Jean Moulin, Mallève lot 001, 44100 Nantes, France
• SIREN : 989 817 846
• SIRET (siège) : 989 817 846 00011
• Immatriculation : RCS Nantes 989 817 846
• N° de TVA intracommunautaire : FR19989817846
• Code APE : 30.12Z – Construction de bateaux de plaisance
• Adresse e-mail : contact@flowmarine.fr
• Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guillaume Bisso, Président de Flow Marine, joignable à l'adresse contact@flowmarine.fr.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : [à confirmer auprès de l'hébergeur]
• Contact : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Flow Gourmet (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, graphismes, mise en page, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Flow Marine ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Les dénominations « Flow Gourmet » et « Flow Marine », ainsi que les designs des bateaux présentés sur le site, font l'objet de protections au titre du droit des marques et du droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Flow Marine. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur (articles L.335-2 et suivants et L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (notamment la liste d'attente partenaires) font l'objet d'un traitement destiné à répondre aux demandes de partenariat et à informer les professionnels intéressés du lancement de Flow Gourmet. Le responsable de traitement est Flow Marine, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

• Données collectées : société, e-mail professionnel, description du projet.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de Flow Marine à répondre aux demandes de professionnels (article 6.1.f).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Destinataires : les données sont réservées à l'usage interne de Flow Marine et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par écrit à contact@flowmarine.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies

Le site flowgourmet.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement sont déposés ; ceux-ci sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Un bandeau de consentement est néanmoins présent sur le site. Il vous permet d'accepter ou de refuser, avant tout dépôt, les traceurs de mesure d'audience susceptibles d'être ajoutés ultérieurement. Aucun traceur de cette catégorie n'est actif tant que vous ne l'avez pas accepté. Votre choix est conservé treize mois et peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Flow Marine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou l'usage qui pourrait en être fait. La mise en place d'un lien vers flowgourmet.fr est libre pour les pages publiques, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Flow Marine ; Flow Marine se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

8. Responsabilité

Flow Marine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations présentées (caractéristiques du bateau, disponibilités, conditions partenaires, visuels) sont fournies à titre indicatif et sont dépourvues de valeur contractuelle. Le site étant en phase de pré-lancement, ces informations sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Seuls les documents contractuels signés entre Flow Marine et ses partenaires (devis, bons de commande, conditions générales de vente) font foi.

Flow Marine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Flow Marine ; pour tout litige avec un professionnel, le Tribunal de commerce de Nantes est seul compétent, conformément aux conditions générales de vente de Flow Marine.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.

← Retour à l'accueil